Modèle à compléter
Les passages surlignés sont à remplir. Ces conditions s’appuient sur la loi n° 31-08 sur la protection du consommateur et la loi n° 53-05 sur l’échange électronique de données juridiques. Fais-les valider par un juriste avant d’ouvrir la vente, en particulier la partie « Droit de rétractation ».
1. Le vendeur
Les e-books sont vendus par Dabahja, nom commercial Glutelis, [forme juridique], siège social [adresse], RC [n°], ICE [n°]. Contact : hello@glutelis.com, WhatsApp +212 6 32 23 93 53.
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site. En validant ta commande, tu reconnais les avoir lues et acceptées.
2. Les produits
Glutelis vend des livres de recettes numériques (e-books) au format PDF, à télécharger. Chaque fiche e-book présente son contenu, son format et les principaux allergènes.
Aucun produit physique n’est envoyé. Pour lire un e-book, il te faut un téléphone, une tablette ou un ordinateur capable d’ouvrir un fichier PDF.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), [toutes taxes comprises / TVA non applicable : selon le statut de la société]. Le prix à payer est celui affiché au moment de la commande.
Glutelis peut proposer des offres ou des réductions limitées dans le temps. Leurs conditions sont indiquées sur le site pendant l’offre.
4. La commande
- Tu choisis ton e-book et tu cliques sur le bouton d’achat.
- Tu indiques ton nom, ton email et, si tu veux, ton numéro WhatsApp.
- Tu vérifies le récapitulatif (e-book, prix, mode de paiement), tu acceptes ces conditions et tu valides.
- Tu reçois un email de confirmation de commande.
Un compte client n’est pas obligatoire.
5. Le paiement
Par virement ou versement bancaire
Après ta commande, tu reçois nos coordonnées bancaires (RIB [banque, RIB]). Tu fais le virement ou le versement en indiquant ton numéro de commande, puis tu nous envoies ton reçu sur WhatsApp ou par email. Dès que le paiement est vérifié, ta commande est validée.
Sans paiement reçu sous [7] jours, la commande est annulée.
Par carte bancaire
[Quand le paiement CMI sera actif :] le paiement par carte est sécurisé par le Centre Monétique Interbancaire (CMI). Glutelis n’a jamais accès à tes données de carte.
6. Le téléchargement
Une fois le paiement validé, tu reçois par email un lien pour télécharger ton e-book. Il reste aussi disponible dans ton espace « Mes téléchargements » si tu as créé un compte.
Le lien est valable [30 jours / nombre de téléchargements]. Si tu as un souci pour télécharger ou ouvrir ton fichier, écris-nous : on te le renvoie.
7. Droit de rétractation
La loi n° 31-08 prévoit en principe un délai de 7 jours pour se rétracter après un achat à distance.
[Clause à valider par un juriste :] un e-book est un contenu numérique livré immédiatement. Au moment de la commande, tu demandes expressément à recevoir ton e-book tout de suite, et tu reconnais qu’une fois le fichier téléchargé, il ne peut plus être retourné ni remboursé.
Si le fichier est abîmé, incomplet ou ne correspond pas à sa description, on le remplace ou on te rembourse.
8. Utilisation des e-books
Ton e-book est pour toi et ta famille. Tu peux l’imprimer et le garder sur tous tes appareils.
Il est interdit de le partager, de l’envoyer, de le revendre ou de le publier, en tout ou en partie, même gratuitement. Chaque fichier est personnalisé à ton nom. Les recettes et les photos sont protégées par la loi n° 2-00 sur les droits d’auteur.
Tu as aimé une recette ? Partage ta réalisation en photo et cite Glutelis : c’est le meilleur moyen de nous aider.
9. Responsabilité et santé
Les recettes sont testées avec soin. Le résultat peut toutefois varier selon les ingrédients, le matériel et le four utilisés.
Les e-books ne sont pas des documents médicaux. Chaque recette indique ses principaux allergènes : vérifie toujours les étiquettes de tes ingrédients. Si tu cuisines pour quelqu’un qui doit éviter le gluten complètement, choisis des produits marqués « sans gluten » et évite les contaminations. Pour toute question de santé, parle à ton médecin ou à un·e diététicien·ne.
10. Réclamations
Une question ou un problème avec ta commande ? Écris-nous sur WhatsApp au +212 6 32 23 93 53 ou par email à hello@glutelis.com. On te répond sous [48 heures ouvrées].
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit marocain. En cas de désaccord, on cherche d’abord une solution à l’amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de la loi n° 31-08.
Tes données sont traitées selon notre politique de confidentialité.